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Conditions générales de vente

Article 1: Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes ci-après. La validation de votre bon de commande vaudra pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de ventes. A compter du clic d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause.

Article 2: Soumission au Droit marocain

La société MarketGlob sarl établie sur le territoire marocain est soumise au droit marocain. Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par la loi marocaine aussi bien pour les Articles de fonds que pour les règles de formes.

Article 3: Les prix

Les prix de nos produits sont étudiés cas par cas selon le volume et la destination de la commande, et s'entendent en devis international ou en Dirham marocain toutes taxes comprises.

Article 4: Modification du catalogue

La société MarketGlob sarl dispose à tout moment, de la possibilité de retirer tout produit de sa gamme de vente. Les prix apparents de ses articles, sont aussi et à n’importe quel instant, concernés par une éventuelle modification. Toutefois, les prix mentionnés lors de la passation de la commande sont ceux en vigueur et toute variation de prix n’est pas prise en compte au après la validation de la commande.

Article 5: Validation de la commande

Avant toute passation de commande ou demande de devis, il y a lieu de vous identifiez via nos formulaires. Les produits de votre choix sont enregistrés et vous avez la possibilité de modifier votre commande/devis. Toutefois, après étude de votre devis, et vos articles sont confirmés par émail et/ou fax, la commande se voit validée, et vous n’avez plus la possibilité d’annuler votre commande sauf en cas d’indisponibilité du produit.

Article 6: Conformité des produits

Notre société MarketGlob sarl vous garantie la totale conformité des produits exposés au niveau du catalogue en ligne et vous certifie parfaite concordance aux articles sujets de votre commande. Cependant, une éventuelle différence, aussi légère soit-elle au niveau des images ou des photos des produits n’engagent nullement la validité de la vente. Les photos ne sont pas contractuelles.

Article 7: Confirmation de la commande

Vos commandes vous seront confirmées par email avant l’expédition de vos colis. Ces confirmations seront archivées au sein de la base de données de notre site et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.

Article 8: Modes de paiement

Vous pouvez choisir le mode de paiement que vous préférez. Le paiement peut s’effectue par chèques bancaires, par virement bancaire, par mandat cash, avec la répartition suivante : 50% d’avance à la commande, 50% à la livraison. La commande validée par le client ne sera effective par MarketGlob que lorsque celle-ci aura reçu l’avis de crédit. Le cas échéant, la commande sera automatiquement annulée et vous serez prévenu par email.

Article 9: Annulation de la commande

MarketGlob sarl se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure, ou si nous estimons raisonnablement que ce client a enfreint les présentes conditions générales de vente ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse ou pour tout autre motif légitime. Si l’article de votre choix est en rupture de stock, nous vous en informons immédiatement, vous pouvez alors annuler votre commande ou opter d’attendre la disponibilité du produit  une fois la commande validée. Vous pouvez annuler votre commande après validation et réception du règlement de votre avance dans un délai d’un 24 heures en nous envoyant un e-mail l'heure de réception fait foi sinon votre commande est ferme et définitive et cela vous engage. Des frais d’annulation peuvent être exigés et seront à votre entière charge.

Article 10: Sécurisation des paiements

Afin de sécuriser l’utilisation des moyens de paiement de ses clients, MarketGlob sarl, peut être amenée à demander tous justificatifs relatifs à l’identité, et/ou au domicile et/ou au moyen de paiement utilisé. Le défaut ou le refus de transmettre les justificatifs demandés peut nous conduire à refuser la commande concernée.

Article 11: Coordonnées des clients

Le client se voit, pour préserver ses intérêts, dans l’obligation de fournir ses coordonnées de la manière la plus exacte qui soit. MarketGlob sarl ne peut en aucun cas, être tenue responsable d’une erreur de livraison ou d’un retard de celle-ci à défaut d’informations incomplètes ou inexactes apportées par le client. Conformément à Loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements des données à caractère personnel promulguée par le Décret n° 2-09-165, en date du 21 mai 2009 et publiée au Bulletin Officiel n° 5744 du 18 Juin 2009, tout utilisateur du site bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en s’adressant par émail ou par courrier à «MarketGlobl , n°5 rue Benzekri Touarga Meknès – Maroc ».

Article 12: Responsabilité de la société

MarketGlob sarl peut se retrouver dans l’impossibilité de remplir ses obligations, ainsi sa responsabilité ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses ventes serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence marocaine ou à tout autre événement qui n’a pas été raisonnablement sous son contrôle exclusif.

Article 13: Cas de litiges

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises, régies et interprétées conformément au droit marocain. En cas de litige ou de différend relatif à l’interprétation, la compréhension, l’exécution ou l’inexécution de ses règles, compétence expresse et exclusive est attribuée au tribunal de Meknès – Maroc. MarketGlob sarl se réserve le droit de requérir et d’obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.

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